Clauses du contrat

 

LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

 

1. Détenir 10 parts sociales d’une valeur de 10$ chacune;

2. Le membre travailleur s’engage à fournir pendant un an ses services à la coopérative lorsqu’ils seront requis et à respecter les conditions de travail établies par la coopérative;

3. La coopérative s’engage à offrir du travail à ses membres travailleurs de préférence à toute autre personne;

4. Pour devenir membre travailleur de la coopérative, il devra avoir cumulé 320 heures de travail au sein de la coopérative.

5. Le membre pourra mettre fin au présent contrat ou à son renouvellement en s’adressant au secrétaire de la coopérative un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours, lequel avis équivaudra à un avis de démission comme membre;

6. À défaut d’un tel avis, le présent contrat ou tout renouvellement de celui-ci, se renouvellera par tacite reconduction pour une même période;

7. Lors d’une offre de travail, le membre n’est lié par contrat que si la coopérative peut lui garantir 320 heures de travail non consécutifs au cours de l’exercice financier où l’offre est faite;

8. Tout travail exécuté dans l’exercice financier où l’offre de travail est faite, est comptabilisé pour satisfaire à la garantie de la coopérative, indépendamment que ce travail soit antérieur ou postérieur à cette offre;

9. La coopérative est libérée de sa garantie, si le membre est congédié pour rendement insatisfaisant ou si le membre est incapable, pour quelle que raison que ce soit, d’exécuter le travail que la coopérative lui offre;

10. Tout refus de la part du membre d’accepter une offre de travail que pourra faire la coopérative ou tout abandon du travail, autre que pour des raisons médicales, constituera pour le membre un défaut d’exécuter ses engagements envers la coopérative, au sens du paragraphe 5 de l’article 57 de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chap. C-67.2).

• La Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2).

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