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Membre soutien corporatif

Une entreprise légalement constituée ou une société qui a un intérêt économique ou social dans l'atteinte des objectifs de la coopérative.

 

Clauses du contrat

 

À titre de membre consommateur de la Coopérative, le membre s’engage à :

 

  1. Souscrire à 50 parts de qualification de 10$ chacune
    OU
    Souscire à 25 parts de qualification de 10$ chacune (pour OBNL seulement);

  2. Respecter les règlements de la coopérative (règlements généraux disponibles sur demande);

  3. Aviser la Coopérative en cas de changement d’adresse.

  4. Déclarer avoir un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la Coopérative.

     

    Objectifs de la Coopérative:

    1- Produire et offrir des produits agroalimentaires locaux cultivés selon les principes de production  Ã©cologique.

    2- Sensibiliser la population au développement durable.

    3- Stimuler l’agriculture écologique locale, à l’échelle humaine et les produits équitables.

La Coopérative s’engage à :

 

  1. Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps suite à un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la Coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce conformément aux articles 57 et 58 de la loi*. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi*;

  2. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur;

  • La Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2).

Il est également possible de télécharger le formulaire d'adhésion, le remplir et nous le retourner avec votre paiement au 305, rue Labrie, Pointe-aux-Outardes (QC), G0H 1M0.

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