Membre producteur
Personne ou entreprise qui produit un bien agroalimentaire pour la coopérative et qui utilise les services offerts par la coopérative.
Clauses du contrat
À titre de membre consommateur de la Coopérative, le membre s’engage à :
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Détenir 20 parts sociales d’une valeur de 10$ chacune;
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Produire selon les valeurs de la coopérative, à savoir sans pesticides et sans engrais de synthèses pour les productions végétales et sans hormones de croissance ni antibiotiques pour les productions animales;
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Être un producteur local;
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Aviser la coopérative en cas de changement d’adresse.
La Coopérative s’engage à :
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Fournir au membre les services et produits demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements;
Services :- Distribuer les produits du producteur selon les besoins de consommation de la coopérative
- Offrir un contrat de production selon les besoins spécifiques de la coopérative.
- Permettre l’utilisation de son réseau de communication (des frais peuvent s’appliquer)
- Fournir une main d’œuvre ponctuelle selon une entente pré-établie. (tarification applicable)
La coopérative ne garantie pas la disponibilité de ces services.
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Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps suite à un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la Coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce conformément aux articles 57 et 58 de la loi*. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi*;
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Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.
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La Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2).
Il est également possible de télécharger le formulaire d'adhésion, le remplir et nous le retourner avec votre paiement au 305, rue Labrie, Pointe-aux-Outardes (QC), G0H 1M0.