Membre producteur

Personne ou entreprise qui produit un bien agroalimentaire pour la coopérative et qui utilise les services offerts par la coopérative.

 

Clauses du contrat

 

À titre de membre consommateur de la Coopérative, le membre s’engage à :

 

  1. Détenir 20 parts sociales d’une valeur de 10$ chacune;

  2. Produire selon les valeurs de la coopérative, à savoir sans pesticides et sans engrais de synthèses pour les productions végétales et sans hormones de croissance ni antibiotiques pour les productions animales;

  3. Être un producteur local;

  4. Aviser la coopérative en cas de changement d’adresse.

La Coopérative s’engage à :

 

  1. Fournir au membre les services et produits demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements;
    Services :   

    - Distribuer les produits du producteur selon les besoins de consommation de la coopérative

    - Offrir un contrat de production selon les besoins spécifiques de la coopérative.

    - Permettre l’utilisation de son réseau de communication (des frais peuvent s’appliquer)

    - Fournir une main d’œuvre ponctuelle selon une entente pré-établie. (tarification  applicable)

    La coopérative ne garantie pas la disponibilité de ces services.

  2. Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps suite à un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la Coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce conformément aux articles 57 et 58 de la loi*. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi*;

  3. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.

  • La Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2).

Il est également possible de télécharger le formulaire d'adhésion, le remplir et nous le retourner avec votre paiement au 305, rue Labrie, Pointe-aux-Outardes (QC), G0H 1M0.